La loi minière et minière nigériane
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La loi minière et minière nigériane
GRAMA GROUPE DE RECHERCHE SUR LES ACTIVITÉS
2011-7-19 Réforme de la législation minière et rôle des institutions multilatérales de financement dans le développement du secteur minier en RDC par Marie Mazalto II. Retour massif des institutions de Brettons Wood. En 2001, après 10 ans d’absence en RDC, la Banque Mondiale et
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 La plus
La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. ARTICLE 2.- La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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Code minier ekladata
2014-5-28 articles 31, 32 et 33 de la présente loi. L'exploitation des substances minérales ou fossiles dans le domaine public hydraulique et dans le domaine forestier national, est soumise aux dispositions de la présente loi, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la législation en vigueur.
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REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL
2020-5-7 ♦ Loi n°86-15 du 14 Avril 1986 fixant les taxes relatives àla prospection, la recherche et l’exploitation des mines et carrières. ♦ Loi n° 88-06 du 26 Août 1988 portant Code minier et son décret n° 89-907 du 5 Août 1989 fixant les modalités d’application.
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La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines
La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866.
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Loi Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Loi Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (RLRQ, chapitre M-11.5) a été sanctionnée le 21 octobre 2015. Elle a pour but de décourager et de détecter la corruption, ainsi que de favoriser l’acceptabilité sociale des projets d’exploration
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2011-6-1 volumes d’investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre
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IMPACT SOCIAL DE L’EXPLOITATION MINIERE
2008-6-13 La relance de la production et l’amélioration de la gestion des opérations, constituent les éléments fondamentaux qui président à la mise en application de cette politique. Cette réforme s’est matérialisée par la promulgation de la nouvelle loi minière (code minier) ainsi que la mise en place des structures pouvant
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Incidence fiscale de la Loi no 18/001 du 09 mars 2018
Pour son application effective, la nouvelle Loi minière a été complétée par le Décret n o 18/024 du 08 juin 2018 modifiant et complétant le Décret n o 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier et le Décret n o 18/042 du 24 novembre
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LA PROTECTION JURIDIQUE DES INVESTISSEURS
2016-11-23 volumes d’investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 19812. Il en découle que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la
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GRAMA GROUPE DE RECHERCHE SUR LES ACTIVITÉS
2011-7-19 Réforme de la législation minière et rôle des institutions multilatérales de financement dans le développement du secteur minier en RDC par Marie Mazalto II. Retour massif des institutions de Brettons Wood. En 2001, après 10 ans d’absence en RDC, la Banque Mondiale et
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REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL
2020-5-7 ♦ Loi n°86-15 du 14 Avril 1986 fixant les taxes relatives àla prospection, la recherche et l’exploitation des mines et carrières. ♦ Loi n° 88-06 du 26 Août 1988 portant Code minier et son décret n° 89-907 du 5 Août 1989 fixant les modalités d’application.
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2011-6-1 volumes d’investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre
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PRESIDENCE DE LA REPUBLPQUE
2006-4-3 miniers prévus par la, nouvelIe loi minière. Dans un souci de clarté et de simplifica- tion, la terminologie se rapportant aux différents droits miniers a été modifiée pour rnieux distinguer les droits de pros- pection et de recherche, des droits d'ex- ploitation (pour les hydrocarbures on dis-
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 La plus
La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. ARTICLE 2.- La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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Loi Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Loi Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (RLRQ, chapitre M-11.5) a été sanctionnée le 21 octobre 2015. Elle a pour but de décourager et de détecter la corruption, ainsi que de favoriser l’acceptabilité sociale des projets d’exploration
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La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines
La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866.
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LA PROTECTION JURIDIQUE DES INVESTISSEURS
2016-11-23 volumes d’investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 19812. Il en découle que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la
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Textes juridiques Ministère des Mines et de la Géologie
Loi n°2013-873 du 23 décembre 2013 ratifiant l’ordonnance n°2013-657 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut
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Incidence fiscale de la Loi no 18/001 du 09 mars 2018
Pour son application effective, la nouvelle Loi minière a été complétée par le Décret n o 18/024 du 08 juin 2018 modifiant et complétant le Décret n o 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier et le Décret n o 18/042 du 24 novembre
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Algeria Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.
2001-7-3 Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. Contient des dispositions sur la recherche minière, l'exploitation des substances minérales, l'infrastructure géologique, les organes de l'Etat chargés des mines, la surveillance administrative et technique (notamment les risques miniers), l'exercice des activités minières, les droits
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REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL
2020-5-7 ♦ Loi n°86-15 du 14 Avril 1986 fixant les taxes relatives àla prospection, la recherche et l’exploitation des mines et carrières. ♦ Loi n° 88-06 du 26 Août 1988 portant Code minier et son décret n° 89-907 du 5 Août 1989 fixant les modalités d’application.
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Code minier ekladata
2014-5-28 articles 31, 32 et 33 de la présente loi. L'exploitation des substances minérales ou fossiles dans le domaine public hydraulique et dans le domaine forestier national, est soumise aux dispositions de la présente loi, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la législation en vigueur.
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La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. ARTICLE 2.- La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2011-6-1 volumes d’investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre
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Pour son application effective, la nouvelle Loi minière a été complétée par le Décret n o 18/024 du 08 juin 2018 modifiant et complétant le Décret n o 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier et le Décret n o 18/042 du 24 novembre
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Projet de loi portant réforme du code minier et portant
2020-11-20 La loi pour la transition énergétique et la croissance verte et la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire ont fait entrer la France dans l'économie circulaire. Le recyclage, le réemploi et l'écoconception constituent notamment les fondements d'une économie plus durable. minière à l’initiative du préfet.
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Textes juridiques Ministère des Mines et de la Géologie
Loi n°2013-873 du 23 décembre 2013 ratifiant l’ordonnance n°2013-657 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut
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CONSEIL DES MINISTRES Ministère des Mines et de la
2020-11-26 Ledit décret vise à régulariser la situation administrative de cette entreprise à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, qui classe, en son article 111, les eaux minérales dans la catégorie des substances de mines et
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Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité
2017-1-11 Hormis la Loi sur les mines, plusieurs autres lois et règlements encadrent l’activité minière et l’exploitation des carrières et sablières au Québec, notamment afin d’assurer la protection des activités ou des ressources sensibles du territoire.
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